Un coup de rabot pour le Pacte Dutreil ?
Dans un contexte de forte dégradation des comptes publics, l’État cherche notamment des levie...
Exercice d’une activité non-prévue dans le bail commercial
Le locataire commercial est tenu d’utiliser le local loué conformément à la « destinationÂ...
Application du statut du fermage en cas de « vente d’herbe »
Toute cession exclusive des fruits d’une exploitation (par exemple, de l’herbe ou du foin) à ...
Exploitants agricoles : le calendrier de versement des aides Pac 2025
Les dates auxquelles les aides Pac pour l’année 2025 devraient être versées aux exploitants...
Crédit d’impôt collaboration de recherche : attention à l’agrément de l’organisme !
Les entreprises peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d’un crédit d’impôt au tit...
La réforme de la franchise TVA suspendue jusqu’à fin 2025 !
Vous le savez : la loi de finances pour 2025 a modifié les limites d’application de la franc...
Mots de passe : comment les choisir et les gérer ?
En raison de sa simplicité et de son faible coût, le mot de passe reste la technique d’identi...
De la rupture amoureuse à la rupture du contrat de travail
Les faits tirés de la vie personnelle des salariés ne peuvent pas constituer une faute professi...
Quand un directeur commercial peut-il être considéré comme un dirigeant de fait ?
Lorsqu’une personne, souvent un salarié ou un associé, accomplit des actes de direction et de...
Les taux 2025 des cotisations AT/MP sont enfin publiés !
Les taux de la cotisation accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) due sur les ...
L’ANSSI lance sa plate-forme MesServicesCyber
L’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (ANSSI) entend rendre plus l...
Exploitants agricoles : plus que quelques jours pour déposer votre déclaration Pac
Comme chaque année à cette époque, les exploitants agricoles doivent procéder à leur déclar...