LinkedIn Twitter Facebook

COVID-19- Engagés et mobilisés à vos côtés

Veuillez trouver dans les fichiers ci-dessous, les différentes notes d’information et les mesures d’accompagnement des entreprises touchées par l’épidémie de Coronavirus annoncées par le gouvernement, classées par thématique.

Pénibilité du travail : documents à retourner Télécharger
Pénibilité du travail : Fichier excel à retourner Télécharger
Pénibilité du travail : Note d'information Télécharger
Cadeaux et bons d'achat en entreprise Télécharger
Dernier délai pour ouvrir votre compte taux AT/MP sur Net Entreprise Télécharger
Le règlement intérieur en entreprise Télécharger
Prévoyance d'entreprise : mise en conformité à faire d'ici le 31/12/2022 Télécharger
Document Unique d'Evaluation des Risques Professionnels Télécharger
Rentrée : toutes les nouvelles mesures sociales & fiscales Télécharger
La prime de partage de la valeur (PPV) Télécharger
Le statut de l'entrepreneur individuel Télécharger
Les jours fériés Télécharger
Visites médicales du salarié Télécharger
Examen de Conformité Fiscale (ECF) Télécharger
Actualité Covid-19 (Mars 2022) Télécharger
Nouvelle grille des salaires pour le secteur HCR (au 01/04/2022) Télécharger
Indemnité inflation Télécharger
Franchissement des seuils d'effectifs Télécharger
Personnes contact placement en arrêt maladie Télécharger
Plan d'apurement dettes sociales & difficultés financières Télécharger
Les emplois francs : Aide à l'embauche renforcée Télécharger
Les nouvelles mesures pour l'emploi et l'apprentissage Télécharger
Votre retraite - Régimes obligatoires Télécharger
Congé paternité et d'accueil de l'enfant Télécharger