Comité Social Economique
Le Comité Social Economique remplace les représentants élus du personnel dans l’entreprise
L’obligation de mise en place s’impose à l’ensemble des entreprises de 11 salariés et +, si l’effectif est atteint pendant 12 mois consécutifs
Notre accompagnement complet pour la mise en place de votre CSE :
- Information du personnel
- Préparation d’un calendrier électoral
- Préparation du protocole préélectoral
- Etablissement des listes électorales
- Affichage des listes des candidats
- Gestion du vote par correspondance
- Organisation du vote du 1er et 2ème tour
- Rédaction du procès verbal d’élection ou de procès verbal de carence
- Transmission des procès verbaux à la DREETS et CTEP
En cas d’absence de CSE : risques & conséquences
Notre Brochure
Votre interlocuteur :
Franck PELLEVILAIN
fpellevilain@talenz-axeconseils.fr
